STATUTS
F.F.A.V.A. STATUTS
(Enregistré sous : FFAVA W243000960 PREFECTURE DU VAUCLUSE LE 10 JUILLET 2015)
1. BUT ET COMPOSITION
1A - L'association dite « FEDERATION FRANCAISE DES AMIS DE LA VIEILLE AMERIQUE » groupe des clubs français, régis par la loi du 1/7/1901, qui maintient les traditions de l' « Ouest Américain ». Elle pourra également accueillir des clubs étrangers qui ont une existence légale suivant les règles du pays dont ils sont citoyens, toutefois aucun membre non national ne pourra prétendre à un poste de responsabilités au sein du Conseil d’administration de la F.F.A.V.A, et ne pourra pas organiser le Rendez Vous national.
1B – Limites temporelles des activités de la F.F.A.V.A :
Suite aux délibérations de l'assemblée fédérale du 14 juillet 2007 à Staffelfelden, et celle du 12 juillet 2008 à Cestas, la date haute a été fixée à 1920, en excluant les activités hors Amérique et la guerre 1914-1918 ( en se limitant donc aux activités nord-américaines). La limite basse est liée à la période de peuplement préhistorique de l’Amérique.
1C - La Fédération garantit l'indépendance des Clubs membres, qui restent responsables de leurs actes mais doivent respecter règlement et statuts de la Fédération lors des Rendez-Vous.
1D - La Fédération ne poursuit aucun but politique, religieux ou économique. Elle est elle-même régie par la loi du 1/7/1901.
1E - Sa durée est illimitée. L'exercice va du ler Janvier au 31 Décembre.
1F - Le siège social de la F.F.A.V.A est domicilié chez un des membres du bureau qui la fait enregistrer auprès des autorités légales.
Seule l'Assemblée Fédérale peut décider de changer le siège social.
2. OBLIGATIONS
La Fédération a les obligations suivantes (à l'exclusion de toutes autres, sauf décision de l'Assemblée Fédérale) :
2A - Assister le club organisateur du « Rendez-Vous » annuel.
Cette assistance pourra être financière, matérielle, humaine, juridique ou autre. Quelle que soit la forme de cette assistance, elle respectera le B du chapitre 1
2B - Répartir les taches d'organisations entre clubs, sur la base d'un accord ratifié par l'Assemblée Fédérale.
2C - La Fédération est prête à apporter cette même assistance, aux clubs fédérés uniquement, pour l'organisation de manifestations à condition que ces manifestations soient dans le strict cadre de nos motivations (chapitre 1A et 1B des statuts). Cette aide exceptionnelle consistera en une avance de trésorerie limitée à 1500 €( mille cinq cents Euros), remboursable sans intérêts en deux ans maximum. Un deuxième club affilié ne pourra obtenir une avance que quand le premier club aura remboursé son prêt. (Sauf cas exceptionels ou de force majeur)
Il appartiendra aux demandeurs de présenter un projet écrit au Bureau, lequel se réserve le droit de poser toutes questions qu'il jugerait utiles, avant de soumettre le dit projet à la prochaine Assemblée Fédérale pour décision. Exceptionnellement, le Bureau pourra décider des cas qui n'auraient pu être tranchés par l'Assemblée Fédérale.Il est donné au bureau la possibilité d'accorder une aide financière exceptionnelle d'urgence au club qui en fera la demande. Le montant sera estimé sur dossier.
2D - Représenter les clubs membres auprès des pouvoirs publics
3. FINANCEMENT
3A - La Fédération est financée par :
• les cotisations
• les bénéfices des manifestations légales autorisées,
• des parrainages, des dons, des legs,
• des subventions.
Ces apports couvriront les frais qui peuvent lui incomber.
3B - La cotisation des clubs membres est établie comme suit:
• un forfait CLUB égal pour tous,
• plus un droit de timbre par adhérent selon le nombre d'adhérents au club et, en accord avec les termes de la Loi du 1/7/1901, deux au minimum.
3C- L'Assemblée Fédérale détermine, pour chaque exercice, le montant de la cotisation.
4. MEMBRES, PARTICIPATIONS
4A - Toute association répondant aux critères définis en 1 qui accepte le but, les obligations et les statuts de la Fédération peut en faire partie.
4B - Pour devenir membre, il faut en faire la demande par écrit, l'envoyer au Bureau au moins six semaines avant l'Assemblée Fédérale, joindre le rapport de la dernière élection de la Direction, un exemplaire des statuts et règlements signés par le Président et la photocopie du récépissé de déclaration en association à but non lucratif (Loi du 1/711901).
Ces pièces restent en possession de la Fédération.
Un accusé de réception de ce dossier est envoyé au candidat.
4C - La demande sera remise au Bureau de la prochaine Assemblée Fédérale. C'est l'Assemblée qui décide de l'admission ou du refus du candidat à la majorité des clubs représentés, et ce pour un an. L'année suivante, l'Assemblée Fédérale confirme l'admission définitive, ou prononce le rejet, à la majorité des clubs représentés. Au cours de cette année, la participation au Rendez-Vous est obligatoire.
4D - Le titre de Membre d'Honneur ou Honoraire peut être décerné par l'Assemblée Fédérale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Fédération. Ce titre confère le droit de faire partie de l'Assemblée Fédérale sans être tenu de payer une cotisation annuelle, mais ne donne pas le droit de vote
5. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES.
5A - Les droits des membres sont défendus par un (1) délégué.
5B - Une procuration par délégué pour tout vote.
5C - La cotisation est exigible le ler Janvier et doit être payée au plus tard à l'Assemblée Fédérale de l'année en cours.
6. FIN DE PARTICIPATION
La qualité de membre de la Fédération se perd par retrait, par exclusion, par dissolution.
6A - Retrait
Il est possible seulement en fin d'exercice, et doit être notifié par écrit.
6B - Exclusion
Elle doit être prononcée par l'Assemblée Fédérale à l’encontre d’un club à la suite d’une action contraire à nos motivations effectuée par le club en entier ou par un de ses membres.
1.Si un club agit contre les statuts, les règlements, les ordres ou les décisions.
• En cas de non paiement de la cotisation, malgré deux rappels écrits.
• Si le (membre) club a nuit, de quelque manière que ce soit, à la réputation de la Fédération.
2. Si un adhérent d'un club membre (et non tout le club) a commis une faute, l'Assemblée Fédérale décide de sa participation ou non aux manifestations.
Le club sera responsable de l'application de cette décision.
3. Si un club, ou une personne, mène une querelle entre la Fédération et lui-même devant les Tribunaux, la Fédération attendra le jugement et s'y conformera. En cas de doute, l'Assemblée Fédérale tranchera. En attendant le verdict d'un tribunal, ou la solution des problèmes, la participation aux manifestations ne sera possible que sur décision de l'Assemblée Fédérale.
4. 2/3 des voix des (délégués) clubs présents ou représentés (procuration) à l'Assemblée Fédérale sont nécessaires contre un club ou une personne que l'on veut exclure.
5. Bien entendu, le Club ou la personne sera appelé à fournir ses explications devant l'Assemblée Fédérale, avant que celle-ci ne se prononce.
6. Le club ou la personne, exclus, peut faire appel auprès du bureau de 1a Fédération, pendant un mois après la décision.
6C - Dissolution.
Il y a fin de participation lorsqu'un club envoie son retrait par écrit à la Fédération après s'être dissous. Si des membres du club dissous constituent une nouvelle association, on réexamine leur candidature éventuelle, conformément au chapitre 4 des présents statuts.
6D - Tous moyens ou objets mis par la Fédération à la disposition de club qui se retire doivent être rendus. Si le club avait prêté des objets à la Fédération, il peut les lui réclamer, à l'exclusion toutefois des cotisations et droits d'inscription.
7. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
7A – Bureau ou Conseil d'Administration
La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre personnes au minimum et sept au maximum, élues par l'Assemblée Fédérale, pour trois ans.
Les représentants de la Fédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le Bureau se compose :
• d'un Président
• d'un (ou plusieurs) Vice-Président
• d'un Secrétaire
• d'un Trésorier.
• d'assesseurs.
Seul le Président (ou le Vice-Président en son absence) représente légalement la Fédération. Les membres sortants sont rééligibles.
7B - Fonction du Bureau
Le Président ou le Vice-Président ( la Présidence) :
• Elle dirige les négociations, réunit le Bureau quand -la situation le nécessite, ou que deux membres l'exigent. Toutes les convocations doivent se faire par écrit au moins dix jours avant (sauf cas d’urgence). La réunion n'est valable que si la moitié au moins des membres est présente. Il est nécessaire d'annoncer le programme de la réunion pour que la validité des décisions soit reconnue. Les décisions sont prises à la majorité. S'il y a égalité des voix, la voix du Président fait la décision.
• C'est au Président que revient la charge de diriger la Fédération, de réunir l'Assemblée Fédérale et de mener les débats.
• Elle représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile.
• Elle établit le budget.
Le Trésorier :
• Il gère les biens pour équilibrer le budget, répond de sa charge devant la Présidence et n'est habilité à engager des dépenses qu'avec l'accord de celle-ci, qui les vérifie toutes.
Le secrétaire :
• doit rédiger tous les écrits nécessaires aux décisions du Bureau et de l’Assemblée Fédérale. Il doit prendre procès-verbal de toutes les négociations entreprises par le Bureau et l'Assemblée Fédérale, noter en particulier les décisions prises.
• Les procès-verbaux doivent être signés par le Secrétaire et le Président.
Les assesseurs
• aident le Bureau dans son travail.
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Fédérale, au scrutin secret. Lors d'un premier tour, on ne retient que les candidats qui totalisent plus de 2/3 des voix. Si aucun candidat n'obtient ce score au premier tour, on procède à un second tour auquel ne participent que les deux candidats les mieux placés. Ce second tour décide à la majorité relative. Si un membre de la Direction se désiste au cours de son mandat, il est procédé le plus rapidement possible à son remplacement.
7C. Règlement intérieur.
Un règlement intérieur sera établi par le Bureau qui le fera approuver par l'Assemblée Fédérale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la Fédération.
7D. Assemblée Fédérale.
C'est l'organe suprême.
Elle comprend: 1e Conseil d'Administration et les membres des clubs fédérés.
Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres, représentant le quart au moins des voix.
Elle se réunit au cours du Rendez-Vous annuel et la convocation est envoyée en même temps que les bulletins de participation à cette manifestation.
L'Assemblée Fédérale est compétente pour:
1. Réception des rapports annuels sur la gestion, la situation financière et morale de la Fédération.
2. Election du Bureau et quitus de la gestion précédente.
3. Election de 2 vérificateurs de la Trésorerie, et quitus.
4. Election des Commissions et du Conseil des Anciens.
5. Montant de la cotisation pour l'année à venir
6. Changement dans les statuts ou le règlement.
Détermination de la date et du lieu de la prochaine assemblée ordinaire.
7. Nouvelles admissions, exclusions, retraits..
8. Questions diverses mises à l'ordre du jour par le Bureau ou les Membres.
9. Choix des candidats à l'organisation des « Rendez-Vous » annuels futurs
10. Dissolution
Un procès-verbal de la réunion (comportant notamment le rapport de gestion et les comptes) doit être rédigé et remis aux membres.
Les demandes de modification de dates de réunion doivent parvenir au Bureau au moins 10 semaines avant la date initialement prévue.
7E. Vérificateurs de la Trésorerie.
L'Assemblée Fédérale en choisit 2 chaque année, ils ne font pas obligatoirement parti du bureau. Ils sont élus par les membres et responsables avec le trésorier de la bonne tenue des comptes. Une fois par an, les 2 vérificateurs procèdent à un examen des livres. Ils remettent leur rapport à l'Assemblée Fédérale et au Bureau. Leur compétence ne s'étend qu'à la justesse des documents et des livres de compte, non à la nécessité, ni au but des dépenses engagées par le Bureau.
7F. Elections et votes.
On doit tendre, lors d'élections et de votes, à atteindre l'unanimité. Les élections se font à la majorité relative, sauf cas prévus par les statuts. En cas d'égalité, on procède à un nouveau tour de scrutin, après avoir ré-entendu les partis en présence. Pour tous les votes, 1/3 au moins des électeurs est nécessaire. Si le nombre des électeurs présents est insuffisant, il faut réunir dans les 28 jours suivants une nouvelle séance, qui devra de toutes façons aboutir à une conclusion.
Lors de votes à l'Assemblée Fédérale, chaque club fédéré a une (1) voix et éventuellement une procuration d'un autre club fédéré. Les changements de statuts ou de règlement nécessitent une majorité des 2/3, la dissolution de la Fédération une majorité des/ des membres actifs.
Si le quorum n’est pas atteint une assemblée générale extraordinaire pourra se réunir à la suite de cette réunion avortée sans réunir aucun quorum.
7G. Activités honorifiques.
Les membres du Bureau, les Assesseurs, les membres des Commissions ou du Conseil des Anciens, les vérificateurs de la trésorerie ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur décision de l'Assemblée Fédérale, statuant hors la présence des intéressés. Des justificatifs de dépenses doivent être produits, qui font l'objet d'une vérification.
8. REGLEMENTS
Chaque participant à un « Rendez-Vous » ou à toute autre manifestation doit se soumettre aux règlements édictés par la charte de qualité de la FFAVA. Les invités de clubs, les journalistes ou reporters ne peuvent participer aux réunions qu'avec l'accord du Bureau. Les invités de clubs, les journalistes ou reporters ne peuvent participer aux réunions qu'avec l'accord du Club organisateur. Si la présence de journalistes, reporters, photographes est prévue par le club celui-ci doit en informer les invités lors des inscriptions pour le Rendez-Vous. La fédération se réserve un droit de regard sur les diverses publications.
9. RESPONSABILITES
La possession et l'utilisation d'articles de sports ou d'animaux vivants lors des « Rendez-Vous» ou autres manifestations se font aux risques et périls des propriétaires et utilisateurs.
La Fédération n'est aucunement responsable vis-à-vis de ses membres des accidents ou vols qui pourraient se produire lors des manifestations.
Soit par l’utilisation d’outils ou d’armes qui ne devront jamais être chargées – la possession d’armes est liée au respect de la législation française.
Toutes les cartouches introduites sur le camp doivent être neutralisées (l’étui percé d’un trou), les cartouches réelles sont prohibées sur le terrain du Rendez-Vous.
Les armes à poudre noires ne devront être chargées à blanc que pour les compétitions de Fast draw et dans aucun cas être chargées avec une balle.
La Fédération ne saurait être tenue pour responsable de la possession et l’utilisation dangereuse d’armes licites ou à plus forte raison illicites.
Les jeux de guerre et autres activités guerrières à l’intérieur du campement des “natives” sont sous la seule responsabilité des participants à ces jeux.
Les propriétaires d’animaux doivent avoir le contrôle permanent de ceux ci.
Les participants aux « Rendez-Vous » ou autres manifestations sont eux-mêmes responsables des dégâts corporels ou matériels qu’ils pourraient causer ou subir.
10. DISSOLUTION (DE LA FEDERATION)
En cas de dissolution de la Fédération, l'Assemblée Fédérale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la Fédération. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14/1/1993.
Statuts modifiés par le bureau fédéral le 21 août 2014, suite à l'AG du 11 juillet 2014 à Cestas (33).
Approuvés le 10 Juillet 2015 lors de l’assemblée générale à XAMMES (54)
Statuts déposés à la Préfecture ddu VAUCLUSE le 10 Juillet 2015.
enregistré sous FFAVA W243000960 PREFECTURE DU VAUCLUSE LE 10 JUILLET 2015
